Khôlle : La Politique de Santé en France

LA POLITIQUE DE SANTE EN FRANCE

Le onzième alinéa du préambule de la constitution d’Octobre 1946 dispose que la nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, la mère et au vieux travailleur, la protection de la santé ».

La santé est une préoccupation première des citoyens, des élus et des pouvoirs publics français. La politique de santé d’un état est nécessaire. Elle constitue l’ensemble des mesures qui déterminent un système de soins et un accès aux soins. Elle se traduit dans des actions susceptibles de prévenir et de soigner les maladies. Mais elle recouvre également l’ensemble des moyens économiques, techniques, juridiques permettant d’empêcher l’apparition d’une maladie et de faire régresser les maladies présentes dans une perspective très large de la santé publique.

problématique : L’OMS a assuré que la France possédait le meilleur système de soins au monde et pourtant les inégalités sociales, spatiales et médicales elle ne cesse d’être accusée de gaspillages et reste impuissante face à la permanence d’inégalités et de disparités. Comment ces inégalités peuvent demeurer alors que la France possède la politique de santé la plus complète et en principe la plus juste ?

-Dimension médicale : les établissements hospitaliers, les professions de la santé, les centres de soins, les pharmacies…
-Dimension juridique : droit à la santé pour tous et droit de la santé…
-Dimension économique et sociale : coût pour la collectivité…

I La dimension médicale :

Environ 1,7 millions de personnes travaillent actuellement dans le secteur de la santé, soit 8 % de la population active totale et 9 % de la population active occupée.

Les établissements hospitaliers :

La capacité en lits d’hospitalisation complète de l'ensemble était, au 1er janvier 1998 de 498 900 lits, soit 8,5 lits pour 1000 habitants.

La planification hospitalière est définie à l'échelon régional qui constitue le noyau central de la politique hospitalière. Les deux principaux instruments en sont : la carte sanitaire, instituée en 1970 qui détermine les limites des régions et secteurs sanitaires ainsi que la nature et l'importance des équipements à mettre en œuvre pour répondre aux besoins de la population et le Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) qui organise à l'intérieur de chaque région la répartition géographique des installations ou des activités de soins.

Les professions de la santé:

. Les médecins étaient au nombre de 175 431 au 1er janvier 1998, soit une densité de 3,0 pour 1000 habitants.
Les praticiens libéraux jouissent de la liberté d'installation. La variabilité des densités médicales est assez forte selon les régions surtout pour les spécialistes. L'Ile de France, le sud, sont les régions les mieux dotées. Les spécialistes se concentrent sur les grandes villes.

Les autres professions du secteur de la santé :
Les dentistes (40 000), les pharmaciens, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux, les infirmiers (348 000) en 1997, les masseurs kinésithérapeutes.

La recherche:
La recherche relève du secteur public et du secteur privé. Ex : l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut Pasteur et l'Institut Curie en recherche fondamentale.


II La dimension juridique :

Protection de la santé :
1 : La protection des personnes et du milieu : (dans un cadre institutionnel en constante adaptation)

Le droit à la protection de la santé renvoie au devoir de l’état de protéger collectivement les individus et les populations contre les risques qui peuvent menacer leur santé.
Les lois bioéthiques de 1994 ont conféré un statut au corps humain : principe d’inviolabilité et principe d’indisponibilité. Nombreux droits du malade : liberté de pensée, de culte, politique, libre choix du médecin, du régime d’hospitalisation… Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé : risques prévisibles, autres solutions possibles, utilité…

En ce qui concerne la protection du milieu, le Code de la Santé Publique précise que « des décrets en Conseil d’Etat, puis après consultation du Conseil Supérieur d’hygiène publique de France, fixent les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme». Elle se préoccupe de la sécurité sanitaire des eaux potables, de la sécurité sanitaire des aliments (ex : l’agence française de sécurité sanitaire des aliments, créée en 1998 qui a montré son efficacité lors de l’épisode la « vache folle »).

La prévention des risques sanitaires liés aux milieux est fondée sur le contrôle de la salubrité des immeubles et des agglomérations, le contrôle des piscines et des baignades, la lutte contre la présence de plomb et d’amiante, la pollution atmosphérique et la réglementation sur les déchets.

Buts de la prévention :
-réduire les risques éventuels liés à l’environnement, le travail, les transports, l’alimentation
-améliorer les conditions de vie et à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
-entreprendre des actions de prophylaxie et d’identification de risque et d’identification de risque ainsi que des programmes de vaccination et de dépistage de maladies (ex : cancer colorectal, vaccin gardasil remboursé pour la prévention contre le cancer de l’utérus chez les jeunes filles…)
-promouvoir le recours à des examens biomédicaux et des traitements à visée préventive.
-développer des actions d’information et d’éducation pour la santé.

Sur le plan éthique, Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, créé en 1983 doit émettre des avis sur les problèmes éthiques soulevés par le progrès de la science médicale.

L’institut de veille sanitaire (1998) effectue la surveillance et l’observation permanente de l’état de santé de la population.

2 Lutte contre les maladies, les dépendances et les comportements déviants :

Contre les épidémies et certaines maladies transmissibles : prévention primaire (vaccins : rougeole, rubéole, oreillons, syndrome grippal). Vaccination obligatoire : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique.

Arrangements internationaux et lois nationales en vue de prévenir la propagation par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles.

La lutte contre l’alcoolisme :contrôle des boissons, contrôle des débits de boisson, répression de l’ivresse publique et protection des mineurs.
La lutte contre la toxicomanie
La lutte contre le tabagisme : propagandes, interdiction fumer dans les lieux à usage collectif.
La lutte contre le dopage :surveillance médicale des sportifs …


Le contrôle juridique des moyens sanitaires :
-Les professions médicales sont contrôlées par des médecins et des pharmaciens inspecteurs ainsi que par les inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
-Les ordres nationaux veillent au maintien des principes de moralité et de dévouement indispensables à l’exercice de ces professions. Ex: refuser de soigner un patient au seul motif qu’il est bénéficiaire de la CMU, est contraire à l’éthique médicale et à la déontologie professionnelle . Toute autre interprétation ne peut être que rejetée par l’Ordre des Médecins.

III La dimension économique :

Le coût de la santé

La France consacre 9,5 % de son PIB à la santé, un des plus fort taux observés en Europe.
La Sécurité sociale finance 75,5 % de la dépense courante de soins et de biens médicaux. En 1998, les Français ont dépensé 12 000 francs par habitant en soins et biens médicaux.
Le système de santé français est fondé sur le principe de solidarité professionnelle, financés essentiellement par des cotisations sociales versées par les employeurs et les assurés.

Les dépenses varient beaucoup selon les âges de la vie : élevées à la naissance, faibles pendant l’enfance, l’adolescence et la vie de jeune adulte avant de redevenir élevées entre 45 et 50 ans, puis très élevées après 65 ans. La structure démographique de la France augmente la demande de la santé (augmentation de la population et des personnes âgées). Vieillissement de la population :nouvelles exigences.

Malgré de nombreux efforts consentis par la politique de santé, de nombreuses inégalités spatiales, sanitaires et sociales persistent.

Ex : parmi les 15-44 ans, l’accident de la route constitue la première cause de décès chez l’homme et le suicide est la première cause chez la femme. La mortalité prématurée (15-59 ans) constitue une priorité de santé publique.

Ex : le groupe masculin constitué de cadres et de professions libérales bénéficie d’une espérance de vie supérieure de 6,5 ans par rapport aux ouvriers. Les enfants d’agriculteurs ont en moyenne 50% plus de dents cariées que les enfants de cadres.

Ex : surmortalité : Nord-Pas-de-Calais à l’Alsace et bande allant de Saint-Nazaire à Saint-Brieuc. Sous-mortalité : Pays de la Loire, zone allant de l’ouest de la région Centre au cœur du Sud-ouest.

Le financement par la sécurité sociale :

La sécurité sociale, en particulier l’assurance maladie, rembourse les assurés sociaux malades et finance l’offre de la santé. La sécurité social représente l’assureur obligatoire, de base, légal contre les risques (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail.

Loi du 29 juillet 1999 :création de la CMU qui garantit à toute personne une prise en charge de soins ainsi que le bénéfice d’une protection complémentaire en matière de santé et la dispense d’avance des frais.

Conclusion :
La politique de santé a pour mission d’améliorer sans cesse l’accès aux soins des français tout en luttant contre certains gaspillages et des dysfonctionnements. Mais les inégalités sociales, spatiales et sanitaires persistent. L’Etat français essaie constamment d’accorder le droit à la santé à tous les individus (par ex : en créant la CMU). Mais la politique de santé reste toujours confrontée à des choix difficiles en matière économique…